La règlementation environnementale 2020, enjeux et difficultés à venir

GAJOVIC Dejan

LEMASSON Robin

REBEL Tanguy

VILMUS Amaury

Etudiants en Master II Management et Développement de Patrimoines Immobiliers

IAE Metz School of Management – En partenariat avec la CCI Campus Moselle

La règlementation environnementale 2020, enjeux et difficultés à venir

Introduction

La qualité de l’habitat a un impact avéré sur la qualité de vie et le bien-être de la population concernée, le contenant (bâtiments…) et le contenu (personne, famille, groupes humains…) sont indissociables.

Le logement est un bâti ou plusieurs personnes peuvent s’abriter, se retrouver, en particulier pour se reposer, se cultiver, manger, dormir et vivre en privé. La santé de chacun, tout au long de la vie, dépend de la qualité du logement : taille, aménagement, qualité intrinsèque du bâti, absence de pollutions sensorielles, présence d’aménités naturelles à proximité (espaces verts, présence d’eau, jardins partagés…), relations de voisinage harmonieuses.

Depuis 1946, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) définit la santé comme « un état total de bien-être physique, mental et social ». Ainsi, concevoir, aménager, construire, utiliser et entretenir un habitat de qualité pour tous implique de mettre en œuvre les mesures de protection des risques d’atteinte au bien-être des personnes, ce qui suppose de connaître l’ensemble de ces risques ainsi que les groupes et les personnes qui y sont le plus exposés.

Mais la pollution de l’air, de l’eau et des sols, la surexploitation des ressources naturelles, le changement climatique, l’introduction et la dissémination d’espèces invasives sont à l’origine des changements importants actuels et futurs des écosystèmes et de leur fonctionnement.

Les bâtiments, du fait de leurs consommations d’énergie mais aussi de la façon dont nous les construisons, représentent une part conséquente des émissions de gaz à effet de serre. Pour un meilleur respect de l’environnement, une nouvelle réglementation vient d’être instaurée pour les constructions neuves. La RE 2020 introduit des normes strictes à suivre pour les promoteurs immobiliers. Cette nouvelle réglementation environnementale provoque l’inquiétude des acteurs du secteur immobilier, mais aussi du BTP.

Cette nouvelle réglementation va entraîner des changements dès la conception du projet. Dès lors il convient de s’interroger sur le contexte climatique, les enjeux et les exigences de cette nouvelle réglementation mais aussi comment l’intégrer efficacement dans les projets de construction.

Contexte, enjeux et exigences de la RE 2020

Le contexte climatique et énergétique

La première réglementation thermique est apparue en 1974. À la suite du choc pétrolier, l’objectif était de limiter la consommation énergétique des bâtiments neufs d’habitation.

Environ tous les dix ans, une nouvelle réglementation thermique voit le jour. Elles sont de plus en plus exigeantes. De plus, elles s’appliquent sur des champs de plus en plus diversifiés. L’objectif quasi exclusif à atteindre est de réduire les consommations énergétiques.

En signant l’accord de Paris en 2015, la France s’engage dans la lutte contre le réchauffement climatique. De ce fait, elle s’engage à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Elle doit également s’efforcer à les réduire dans différents domaines et secteurs. Par la suite, la loi énergie et climat (2019) ambitionne d’atteindre la neutralité carbone d’ici l’horizon 2050. Défi qui concerne toujours plusieurs secteurs et domaines. Le bâtiment étant le plus important représentant avec un quart des émissions totales en France en 2019. Le transport étant le premier secteur concerné et le bâtiment juste derrière.

De ce fait, de nombreux acteurs locaux ainsi que l’État lancent un programme inédit qui vise à prendre en compte dans la loi (notamment dans les critères de décence des logements) la consommation énergétique, ainsi que l’impact carbone. Dès le 1^er janvier 2022, ces exigences doivent être respectées lors de la construction des nouveaux bâtiments afin d’obtenir une réglementation spécifique : la RE 2020 (réglementation environnementale). Ainsi, c’est la première réglementation dite « environnementale ». Elle vient remplacer la RT 2012 (réglementation thermique). Elle symbolise la volonté de l’État et des nombreux autres acteurs qui ont pris la décision d’agir conjointement afin de limiter les émissions du bâtiment.

En 2016, l’Etat lance l’expérimentation « E+C- », E symbolisant l’énergie et C le carbone. En effet, « E+C- » permet de reconnaître les bâtiments non seulement sobres en énergie mais aussi sobres en carbone. Elle constitue un premier pas vers la réglementation environnementale 2020. Celle-ci a permis, pour la première fois, aux acteurs de la construction de s’appuyer sur un indicateur carbone en cycle de vie, ainsi, la RE 2020 a pu être calibrée. Comme indiqué en amont, la première réglementation environnementale est entrée en vigueur au 1er janvier 2022. Elle concerne pour le moment les bâtiments neufs à usage d’habitation. A cause, en grande partie, de la crise sanitaire, son entrée en vigueur fut repoussée un long moment avant de pouvoir enfin être mise en place.

En France, 25 % des logements de 2050 ne sont pas encore construits. Les futures constructions devront plus que jamais être non seulement durables pour notre planète mais aussi de qualité pour leurs habitants ainsi que pour les générations futures. L’ambition de la RE 2020 est ainsi une ambition de transformation qui s’engage, de manière déterminée et progressive, et qui concerne l’ensemble des filières de la construction.

Les enjeux et les exigences de la nouvelle RE 2020

A ce jour, la RE 2020 est plus que jamais au centre des préoccupations. La construction de bâtiments à énergie positive doit se généraliser, la durabilité des bâtiments est essentielle afin de réduire leur empreinte environnementale.

Une construction à énergie positive s’inscrit dans une logique environnementale, les sources d’énergie renouvelable sont privilégiées lors de la construction d’un bâtiment respectant les critères de la RE 2020. Elle doit être susceptible de limiter ses besoins en énergie, la RE 2020 accorde une importance toute particulière à des facteurs environnementaux. Cela passe par bien choisir les matériaux, le système de chauffage, l’isolation notamment en améliorant et optimisant le confort d’été, en gérant et réutilisant les eaux pluviales, en mettant en place des espaces verts…Ainsi, elle permet une gestion énergétique optimale grâce aux avancées techniques tout en garantissant aux résidents le meilleur confort de vie possible.

Auparavant, un bâtiment passif était défini comme un bâtiment pouvant produire autant d’énergie que de besoins en consommation. Aujourd’hui, la nouvelle réglementation environnementale va encore plus loin en proposant de dépasser ces objectifs par le biais des énergies renouvelables. Demain, les constructions devront être capables de réutiliser le dépassement d’énergie au réseau électrique public entre autres.

De ce fait, les promoteurs, maîtres d’ouvrages publics ou privés, architectes, investisseurs, ne pourront se passer d’un bureau d’étude expert en réglementation environnementale afin de gérer le programme, respecter la réglementation et les exigences économiques, le plus en amont possible des projets, dans un travail très intégré avec l’architecte, et réaliser un calcul RE 2020 avant le dépôt de permis de construire. des ajustements techniques ne pourront suffire.

Afin de respecter la nouvelle réglementation environnementale, l’Etat exige de :

· Prioriser la décarbonisation énergétique et à la sobriété de l’énergie ;

· Réduire l’impact carbone lors de la construction des bâtiments ;

· Permettre le confort en cas de forte chaleur.

Pour autant, l’Etat réalise la difficulté des différents intervenants à mettre en place l’ensemble des obligations lors de la construction des nouveaux bâtiments. Cependant, le choix de la RE 2020 est cohérent avec les objectifs fixés par lui-même, Nous progressons dans le domaine et nous nous rapprochons de l’un des objectifs principaux : diminuer au maximum l’empreinte carbone.

Le label « E+C – », qui a permis de mettre en place la RE 2020, accompagne chaque projet dans le but de comprendre, anticiper et maîtriser les exigences clefs. Il permet aussi d’identifier contraintes et opportunités associées.

La différence entre RT2012 et RE2020

Une limitation des dépenses énergétiques

A la genèse, le secteur de la construction prenait très peu en compte les questions environnementales. L’objectif était de construire en masse pour répondre aux besoins durant les différentes crises du logement. Toutefois, la question environnementale est apparue comme une évidence dans les années 2000 au vu de l’état de la planète et de la consommation d’énergie générée par le bâtiment à savoir 42% responsable de l’énergie finale totale.

La RT 2012 répond alors directement à des directives européennes et à la loi Grenelle sur l’Environnement. Depuis la RT 2012, les acteurs de la construction ont pour obligation de prévoir un certain niveau de performance énergétique.

Il est intéressant de connaître les différences entre la RT 2012 et le nouveau règlement énergétique dit « RE 2020 ». Tout acteur de la construction mais également toute personne non sachant doit être en mesure de se faire un avis sur les bâtiments RE 2020 et RT 2012 (cela peut être intéressant dans le cadre d’un achat, d’un investissement immobilier, d’une location d’appartement…, puisque l’impact financier sera présent).

La RT 2012, comme son nom l’indique, a pour objectif, d’une part, d’améliorer la performance « thermique » des bâtiments, et d’autre part, d’améliorer surtout le confort intérieur du bâtiment et réduire la consommation d’énergie.

L’objectif est simple :

Concevoir de manière bioclimatique au maximum : la construction respectant la RT 2012 intégrera au maximum les aléas environnementaux (ex : une meilleure exposition du bâtiment pour diminuer le besoin de climatisation) ;

Réduire la consommation énergétique, un chiffre clé : maximum 50 kMhEP/m²/an, en termes de consommation que le bâtiment demande ;
Exiger le confort d’été dans les bâtiments non climatisés : objectif de ne pas dépasser une certaine température l’été.

Ainsi, la RT 2012 prévoit une « baisse » de la consommation énergétique du bâtiment à travers différents objectifs censés limiter l’impact carbone de la construction. Quant à la RE 2020, l’exigence environnementale est telle que les bâtiments la respectant sont censés produire de l’énergie réutilisable éventuellement, et cette production doit être supérieure à la consommation que demande le bâtiment avec une dépense d’énergie inférieure à 0kWh/m²/an.

Face à l’urgence climatique la RE 2020 a pour objectif :

La sobriété énergétique en ayant recours à la décarbonation de l’énergie et l’énergie verte ;
La diminution de l’impact carbone ;
La garantie de davantage de fraîcheur du bâtiment en cas de forte chaleur.

C’est pourquoi en rendant l’intégration obligatoire de la RE 2020 pour les futures constructions, le législateur impose de nombreuses exigences. Comment résoudre l’équation ? Les acteurs de la construction doivent savoir utiliser au maximum les matériaux éco-responsables comme le bois par exemple, la ouate de cellulose pour l’isolation… La conception du bâtiment ne se résume plus à une simple optimisation de l’orientation et de l’installation d’une VMC double flux mais c’est bien tout un écosystème à créer, chaque partie du bâtiment, chaque matériau, chaque choix de méthode de construction doit être pensé pour optimiser au maximum la sobriété énergétique.

Il est important de comprendre que la RT 2012 a permis de créer des bâtiments qui limitent la consommation d’énergie dans chaque logement mais aujourd’hui la RE 2020 se focalise sur la conception du bâtiment à énergie positive. Par exemple, pour le chauffage le gaz pouvait encore être utilisé, désormais la RE 2020 ne le préconise pas mais préconise plutôt le chauffage au bois (chaudières à granulés…) qui utilise une ressource naturelle et limite l’impact carbone.

Le type de bâtiment ciblés

On a vu qu’il existait une différence entre la RT 2012 et la RE 2020 en termes d’exigence. Les deux normes permettent alors de développer des bâtiments aux performances différentes. La loi dit que les bâtiments concernés par la RT 2012 sont toutes les constructions neuves soumises à des permis de construire et dont la température normale d’utilisation est supérieure à 12°C, ce qui fixe un certain niveau d’exigence. Assurément, la RT 2012 s’applique particulièrement aux bâtiments de logements et ne s’adresse pas aux bâtiments comme les lieux de culte, les salles de cinéma, les théâtres…Elle concerne donc les bâtiments où des vrais lieux de vie se créent et permettent de déployer des bâtiments très performants en matière d’isolation, de ventilation, d’étanchéité à l’air et d’exposition…

Quant à la RE 2020 elle concerne les bâtiments dits de type BEPOS (bâtiment à énergie positive). Ces bâtiments seront conçus non pas uniquement de manière très performante énergétiquement mais intègre la notion de création d’énergie et pour ça des matériaux à énergie renouvelable seront utilisés, les solutions techniques utilisés seront inédites notamment les systèmes de chauffage (à bois…), le système de climatisation, la ventilation et l’éclairage (priorité à l’éclairage naturel et basse consommation. Ils concerneront ainsi toutes constructions neuves édifiées à partir du 1 janvier 2020 et succèdent aux bâtiments conformes à la RT 2012.

Les procédés utilisés

Si la RT 2012 visait l’isolation thermique des bâtiments, la RT 2020 a des ambitions plus larges puisque, outre celle-ci, elle englobe la production d’énergie et l’empreinte environnementale. Le BEPOS doit tenir compte d’usages domestiques comme les appareils ménagers, la télévision, l’ordinateur et de l’impact carbone de la construction. L’installation d’une centrale voltaïque est préconisée afin d’atteindre l’objectif de 0 kWh/m² par an, le surplus de production d’énergie étant renvoyé au réseau électrique public.

La prise en compte de nouveaux usages

La RT 2012 prenait en compte différents usages : le refroidissement, le chauffage, la production d’eau chaude, l’éclairage ainsi que les auxiliaires (il s’agit de la consommation électrique des pompes et moteurs des ventilateurs). Avec la RT 2020 vont également s’ajouter la prise en compte de l’utilisation des appareils électroménagers et électroniques mais aussi l’empreinte environnementale des matériaux qui auront servis à la construction du logement.

Intégrer la RE 2020 dans un projet de construction

Les principaux matériaux et techniques de l’écoconstruction

L’objectif de l’écoconstruction, ou construction durable, est d’utiliser plusieurs méthodes complémentaires dans le but de réduire l’impact carbone des constructions sur l’environnement. L’utilisation de matériaux ayant un impact positif sur l’environnement est donc primordial. Le résultat d’une écoconstruction réussie passe par une performance énergétique élevée qui impacte positivement le confort et la santé des occupants.

Les constructions d’aujourd’hui doivent intégrer la RE 2020 dès les prémices de la conception du projet. Une analyse est donc nécessaire en prenant en compte 3 critères importants : l’énergie, le confort d’été et l’impact carbone. De ce fait, les architectes ne peuvent plus créer les projets dans une autonomie totale, la RE 2020 doit être prise en compte. Si tel n’est pas le cas, le projet peut alors être refusé ou entraîner des surcoûts élevés pour atteindre la conformité du projet.

L’intégration des matériaux biosourcés dans les bâtiments est un des critères mis en avant par la RE 2020. Les outils de mesure utilisés dans le cadre de la RE 2020 favorisent leur utilisation au détriment des « matériaux classiques » en les créditant d’un impact environnemental plus positif. Ainsi les matériaux privilégier seront davantage les matériaux ayant un impact environnemental positif tels que le chanvre, la cellulose ou encore la fibre de bois. De plus, les structures en bois seront préférées au détriment du béton ou de l’acier utilisé aujourd’hui par les artisans.

Analyse du site : l’intégration du projet dans son environnement

L’intégration du bâtiment dans l’espace est un facteur important pour lutter contre les îlots de chaleur urbains. Un îlot de chaleur urbain est un phénomène physique représentant des différences de températures plus ou moins importantes. L’une des causes de la création d’îlots de chaleur urbains est l’urbanisation des villes ainsi que son développement. Il est possible de constater des différences de températures pouvant atteindre jusqu’à 12 °C entre les hypercentres urbains et les milieux limitrophes d’une même ville. A l’inverse des zones rurales, les centres-villes possèdent peu de moyens de rafraîchissement naturels, pourtant ces espaces permettent le rafraîchissement de l’air grâce à l’évaporation de l’eau et l’évapotranspiration des plantes.

Figure n°1 : Schéma représentant l’effet d’îlot de chaleur urbain

(Https://www.ageden38.org/elements-conception-influencant-confort-ete/)

Les espaces verts jouent également un rôle sur l’ensoleillement d’une pièce. En effet, une végétation à feuilles caduques permet de profiter de l’ensoleillement toute l’année, elle crée de l’ombre en été tout en laissant passer les rayons du soleil en hiver comme l’atteste l’illustration ci-dessous :

Figure n°2 : Schéma représentant le rapport entre le soleil et la végétation en fonction des saisons

(Https://www.ageden38.org/elements-conception-influencant-confort-ete/)

Afin de rafraîchir l’air environnant de quelques degrés, la création de bassins, de zones de végétation dense ou encore de façade ou toiture végétale est une solution, en effet, l’eau s’évapore en absorbant la chaleur ce qui permet de réduire la température extérieure.

Implantation du bâtiment

A l’inverse de ce que la population pense, la façade la plus simple à appréhender en matière de confort d’été est la façade sud. Il s’agit également de la façade la plus simple à protéger du soleil car à midi, les rayons du soleil sont pratiquement à la verticale, ainsi, des stores horizontaux permettent une protection quasiment optimale. L’implantation des parties vitrées au sud est donc une bonne idée car ils seront plus faciles à protéger tout en profitant des apports solaires passifs en hiver.

Figure n°3: Schéma relatif à la stratégie d’orientation des façades pour optimiser le bénéfice des apports du soleil

(Https://www.ageden38.org/elements-conception-influencant-confort-ete/)

Les façades Est et Ouest sont énormément exposées à l’ensoleillement, il est donc possible d’envisager une baie vitrée sur la façade Ouest qui permettra de laisser passer la chaleur de manière significative. Il est important de savoir que l’implantation dans l’espace du bâtiment joue un rôle primordial dans l’écoconstruction. En effet, cela permettra de conserver une température intérieure de confort sans avoir recours à quelconque climatiseur. En moyenne de nos jours, les surfaces vitrées représentent près de 17% de la surface habitable.

Les pièces de jour étant orientées préférentiellement vers le sud pour capter les calories l’hiver, elles devront donc impérativement être protégées du soleil l’été. Les débords de toit sont une solution intéressante pour augmenter l’ombre portée sur le mur et limiter l’impact du rayonnement solaire, si toutefois les règles d’urbanisme en vigueur dans la commune l’autorisent.

Conclusion

La France s’engage dans la lutte contre le réchauffement climatique, le secteur du bâtiment n’est pas épargné puisqu’il représente un quart des émissions de gaz à effet de serre en France. Les futures constructions doivent plus que jamais être non seulement durables pour notre planète mais aussi de qualité pour leurs habitants, 25 % des logements de 2050 ne sont pas encore construits en France. La RE 2020 vise les bâtiments à énergie positive avec trois principaux objectifs : donner la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonisation de l’énergie, diminuer l’impact carbone et enfin garantir le confort d’été lots de forte chaleur. Pour atteindre ces objectifs, les acteurs du bâtiment vont devoir concevoir les projets en prenant en compte la RE 2020 dès le début, notamment en ce qui concerne l’environnement du projet, l’implantation du bâtiment mais aussi les techniques et matériaux de l’écoconstruction, mais à quel prix ?

Bibliographie

Sites :