Management de l’immobilier et abus de droit fiscal : Définitions, interprétations et cas concrets.

Les étudiants de l’ESI Business School de Paris nous invitent ici à mieux comprendre les types de fraudes existantes dans le domaine de l’immobilier et le fonctionnement de l’abus de droit fiscal. Plusieurs définitions existent et l’abus de droit peut être soumis à discussion et interprétation, entre tentative d’évitement et simple oubli. Pour autant, il est important de connaitre les risques et sanctions prévues aussi bien au niveau fiscal que pénal. En définitive, les définitions évoluent et un nouveau dispositif anti-abus a été mis en place afin d’éviter certains montages en facilitant leurs remises en causes tout en permettant une vigilance accrue au regard de la motivations de certaines opérations. En parallèle, Kevin SOMER, dirigeant en stratégie patrimoniale chez OPF Groupe et étant intervenu dans le Master MDPI reviendra sur la notion d’abus de droit et montrera les différentes structurations possibles de ce dernier. Ensuite de quoi il sera question d’un retour d’expérience sur le travail des étudiants.

 

 

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