L’influence du droit de propriété anglais sur le Bail Réel Solidaire en France

Depuis le début de l’humanité, l’habitat a toujours été un besoin primaire dont la satisfaction est vitale à la survie de l’homme. Au fil des siècles, la notion de « propriété » est devenue une idéologie et un objectif de vie pour tout ménage qui souhaite s’inscrire sur un territoire. Que ce soit en France et en Angleterre, la notion de « propriété » renvoie à un positionnement social et à un idéal de vie. Le droit de propriété anglais est fondé sur deux doctrines issues de l’époque féodale, à savoir :  les tenures et les estates. Les principes du droit de propriété anglais sont établis sur la base du Common Low et de l’Equity Low.

Les bailleurs sociaux victimes de leur propre image

Cet article va nous emmener dans le domaine de l’immobilier et plus précisément, dans celui des bailleurs sociaux. Mais qu’est-ce qu’un bailleur social ? Un bailleur social est une personne morale détenant du patrimoine soumis à des plafonds de ressources. Il va donc permettre à ces détenteurs d’un certain plafond de ressources, d’accéder à la location ou à la propriété contre un loyer modéré ou un prix préférentiel (Logement social (HLM) : défintion, catégories, financement, attribution, acteurs, 2020).

Le statut fiscal de Loueur Meublé Non Professionnel

Le statut fiscal de Loueur Meublé Non Professionnel : principes, conditions d’accès et évolution dans le temps « Attention à la requalification automatique du statut Loueur Meublé Non Professionnel en Loueur Meublé Professionnel » (Vieuxbled, 2022)

La règlementation environnementale 2020, enjeux et difficultés à venir

Introduction

La qualité de l’habitat a un impact avéré sur la qualité de vie et le bien-être de la population concernée, le contenant (bâtiments…) et le contenu (personne, famille, groupes humains…) sont indissociables.
Le logement est un bâti ou plusieurs personnes peuvent s’abriter, se retrouver, en particulier pour se reposer, se cultiver, manger, dormir et vivre en privé.