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janvier 2022

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L’article 78 du décret du 20 juillet 1972 dispose que « lorsqu’un mandat est assorti d’une clause d’exclusivité ou d’une clause pénale (…), cette clause ne peut recevoir application que si elle résulte d’une stipulation expresse d’un mandat dont un exemplaire a été remis au mandant. Cette clause, mentionnée en caractères très apparents, ne peut prévoir le paiement d’une somme supérieure au montant des honoraires stipulés dans le mandat pour l’opération à réaliser. » Ainsi, une clause pénale ne peut pas être en petit caractères (Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17

Menée en ligne du 6 au 10 janvier 2022 sur un échantillon de 992 personnes âgées de 25 ans et plus, l’enquête réalisée pour le réseau Stéphane Plaza immobilier démontre que les Français ont plus que jamais d’appétences pour l’immobilier. Et alors que la crise sanitaire joue les prolongations depuis bientôt 2 ans, près d’1 français sur 2 aspire à un changement de lieu de vie, soit 47 % des personnes interrogées. Une aspiration d’autant plus incontestable pour les 25-34 ans, les Franciliens et les actifs. Avec 38 % des

Contraction de « méta » qui signifie « au-delà » et « d’univers », le mot « métavers » désigne un monde virtuel fictif, composé de plusieurs espaces distincts et peuplés d’avatars eux-mêmes contrôlés par des utilisateurs. Dans cet univers immersif, qui est accessible via des équipements connectés (casques VR, manettes, gants tactiles…), les utilisateurs peuvent se déplacer, interagir mais aussi faire du shopping, se divertir, travailler… comme dans le monde réel. Inventé en 1992 par Neal Stephenson, auteur du romain « Le Samouraï virtuel », le métavers constitue le nouveau dada des géants comme Facebook (renommé « Meta »), Microsoft, Epic Games…

Depuis plus de 65 ans, la vocation d’Action Logement est de faciliter l’accès au logement pour favoriser l’emploi. Et le moins que l’on puisse dire c’est que le groupe paritaire n’aura pas chômé en cette seconde année de pandémie. Ce dernier a en effet délivré, en 2021, 783 000 aides et services aux salariés des entreprises contre 644 000 l’année précédente, soit 22 % de plus, pour l’obtention d’un logement, devenir propriétaire ou encore pour les soutenir dans leurs efforts locatifs. Ses filiales immobilières ont, quant à elles, obtenu plus

Après une année record en 2021 avec près de 1,2 million de transactions dans l'immobilier résidentiel ancien en France, le marché reste dynamique en ce début 2022, indique la FNAIM, à l'occasion du bilan annuel, mercredi

De nombreux diagnostics doivent être fournis par le propriétaire dans le cadre de la vente ou de la location d’un bien. Le DPE a vu sa  valeur changer récemment pour enfin devenir opposable. Soyons informés car ce changement de qualification s’accompagne d’autres mesures. L’opposabilité et ses conséquences Dire qu’un diagnostic est opposable signifie que l’acquéreur ou le locataire peut se prévaloir de son contenu et donc engager d’éventuels recours sur sa base. À défaut d’être opposable, le diagnostic est purement informatif. Pour tous les DPE réalisés depuis le 1er juillet  2021, la responsabilité