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septembre 2023

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« L’actuelle crise du logement affecte en premier lieu les acheteurs, les agents immobiliers et les promoteurs. Mais elle fait aussi des victimes collatérales, notamment les collectivités locales. En effet, à chaque transaction, ces dernières recouvrent les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Or, les montants perçus vont s’amoindrir avec la baisse des volumes de ventes et, localement, des prix. » présente Loïc CANTIN, président de la FNAIM. Le tarissement d’une partie de cette source de financement pourrait devenir un véritable sujet de préoccupation pour les collectivités locales. Notamment pour les départements,

Cette année, le lancement du programme de fidélité Imprimerie-immo.com a été accueilli avec enthousiasme par les clients. Une belle étape qui propulse ainsi la plateforme et renforce sa réputation incontournable dans le secteur. Un éventail de services pour l’image de marque des professionnels de l’immobilier Attirées par l’éventail de services exceptionnels offerts, des enseignes de renom accordent en effet leur confiance à Imprimerie- immo.com. En qualité de véritable partenaire pour l’impression, Imprimerie-immo.com bénéficie du soutien d’une équipe de graphistes basée en France, prête à accompagner les professionnels dans la concrétisation de leurs projets.

Un concept hybride entre agence traditionnelle et réseau de mandataires Le concept de NOOVIMO s’est construit sur ce triple constat : 97 % des porteurs de projets immobiliers débutent leur recherche via les sites web spécialisés. Les frais de structure d’une agence physique pèsent dans le coût des honoraires et le choix limité des sites web de publications d’annonces. Le désir entrepreneurial des futurs conseillers immobiliers est un élément clé des emplois d’aujourd’hui et de demain. Marc Gallon, le fondateur, a donc décidé de faire évoluer la vente immobilière pour proposer un concept hybride. NOOVIMO se

Le gouvernement ne cède pas un pouce de terrain. Sans surprise, le décret publié en août confirme les futures échéances. Interdiction de louer un logement en G à partir de 2025, en F en 2028… Tous les bailleurs ne sont pas concernés cependant. Le texte était aussi censé préciser les exonérations à cette interdiction, mais sa rédaction entretient plutôt le flou. Parce qu’il est confronté à des contraintes architecturales ou patrimoniales. Parce que les travaux risquent de faire pire que mieux en créant de nouvelles pathologies. Un propriétaire bailleur pourra échapper

D’une part, la limite du devoir de conseil et d’information de l’agent immobilier est son champ de compétence qui n’inclut pas les aspects fiscaux. D’autre part, l’agent immobilier ne peut revendiquer l’application de la clause pénale sans prouver une faute du mandant qui ne peut pas être le simple refus de signer un compromis. 1) Sur le devoir de conseil et d’information en matière de fiscalité Si l’agent immobilier est tenu d’un devoir d’information et de conseil l’obligeant à alerter ses mandants des risques propres à la vente projetée et à s’assurer

Il y a tout juste un mois et demi, Patrice Vergriete était nommé Ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé du Logement. Un rôle dans lequel on sait son action très attendue face aux multiples difficultés rencontrées actuellement dans le secteur immobilier. Reçu ce mardi 12 septembre sur France Info, le Ministre a présenté les pistes d’actions en place et en réflexion au gouvernement, tant pour répondre aux urgences conjoncturelles du secteur que pour fixer le cap structurel de sa politique

Le bail commercial est régi par les articles L145-1 et suivants du Code de commerce, certaines dispositions sont impératives et d’autres sont dérogatoires et donc soumises à la volonté, la négociation, des parties. La jurisprudence nombreuse vient en préciser aussi l’application. Cet article traite des grandes généralités, mais il convient de se former sur le sujet pour en connaître davantage les subtilités.  1. Pour qui ?  Le bail commercial s’impose pour les locations à ceux qui sont commerçants, artisans ou industriels. Il s’impose aussi pour quelques cas prévus aux articles L145-1 et L145-2. Les