Yasmina BOUDJADA

Pascale SCHUTZING

Sabrina DAUCHEZ

Amélie QUIRIN

Pauline RUP

Étudiantes en Master II Management et Développement de Patrimoine Immobilier

IAE – School of management – Metz

En partenariat avec la CCI 57 et l’ESI 94

La transition énergétique : principes, modalités de mise en œuvre et retours d’expériences novatrices !

« Nous grignotons le capital naturel de notre planète

en amenuisant sa capacité régénérative future »

(Global Footprint Network – ONG)

Cadre méthodologique :

Le présent article s’attache à analyser la thématique relative à la transition énergétique, et de manière plus générale, les modalités de mise en œuvre des actions en termes de coopération, de coordination entre l’État et les collectivités territoriales à l’échelle régionale notamment. Dès lors, il convient de s’interroger sur les fondements de la transition énergétique, sur l’articulation des politiques publiques en la matière, ainsi que sur la coordination des actions de chaque acteur avec les autres. Le principe de la triangulation méthodologique (Coutelle, 2005), a été appliqué. Nous avons croisé des études documentaires, une première enquête quantitative (via la plateforme collaborative de la Chaire EREM et nos réseaux personnels),  ainsi qu’une seconde, se traduisant par un entretien avec Madame Amélie Gaub, adjointe au chef de service Transition énergétique au sein de la Région Grand Est.

Introduction

Le triste constat à établir réside dans le fait que l’Humanité consomme et utilise plus de ressources écologiques que la Terre n’est capable d’en reproduire. L’ONG Global Footprint Network, rendue célèbre avec le « Jour du Dépassement », qui a pour mission principale de fournir des données fiables, actualisées sur l’empreinte écologique afin de sensibiliser le public sur les limites d’une telle surconsommation de ressources naturelles, estime que : « l’Humanité utilise actuellement les ressources écologiques 1,75 fois plus vite que les capacités de régénération des écosystèmes ». En 20 ans, le « Jour du Dépassement » n’a cessé d’être avancé. En 2019, il intervenait le 29 juillet, soit deux mois plus tôt qu’en 1999. Cette situation est alarmante, dramatique et représente un véritable enjeu mondial à tous les échelons : politique, économique, réglementaire, sanitaire, environnemental, ainsi qu’à la hauteur de chaque individu au travers des gestes et des comportements du quotidien. L’équilibre de la planète se trouve ainsi menacé, tout comme la place de l’Homme sur Terre.

La transition énergétique, au cœur des débats les plus animés, intervient ainsi dans ce cadre et a pour vocation de transformer les systèmes énergétiques d’un territoire au travers de la production, de la distribution et de la consommation d’énergie, de manière à réduire l’impact environnemental des émissions de gaz à effet de serre. Cette prise de conscience planétaire a fait l’objet de nombreux accords internationaux, ainsi que de nombreux textes législatifs et réglementaires sur le plan national.

Pour la première fois, en 2020, suite notamment à la crise sanitaire mondiale liée à la COVID 19, et aux différents confinements successifs, Garric A., au travers d’un article publié dans Le Monde du 5 juin 2020, mettait en exergue le fait que l’ONG avait constaté un «renversement historique de la tendance d’augmentation de l’empreinte mondiale » avec un jour de dépassement intervenant trois semaines plus tard qu’en 2019, soit le 22 août 2020. Ces données révèlent une nouvelle fois l’impact de l’activité humaine sur Terre. Mais qui ou quel niveau de gouvernance au niveau d’un Etat, peut-il se saisir d’un tel enjeu ?

La transition énergétique relève-t-elle d’une compétence exclusive de l’Etat ou doit- elle faire l’objet de coopérations entre les différents niveaux de gouvernance de la France ? L’agencement de coopérations et ou de coordinations interterritoriales sur cet enjeu majeur pour la planète, est-il envisageable ? En effet, la particularité française est rendue complexe, du fait de sa conception de la gouvernance territoriale, avec son « millefeuille administratif » né d’un découpage en plusieurs niveaux de gouvernance territoriale, chacun d’eux disposant de compétences spécifiques : les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les départements, les régions et l’Etat. Ce processus est le résultat d’un passage entre une logique de déconcentration de l’administration centrale parisienne qui a prévalu depuis la révolution française (avec notamment la création des départements en 1790), à une logique de décentralisation d’une partie des compétences régaliennes de l’Etat vers ces différents niveaux de gouvernance territoriale, avec l’entrée en vigueur de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 (acte I), relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, puis de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 (acte II), relative notamment à l’autonomie administrative et financière de ces différents niveaux de gouvernance territoriale, et de la loi du 7 août 2015 (acte III), dite « Loi NOTRe » renforçant notamment les compétences des régions. Quid alors de la transition énergétique ? Il s’agit d’une problématique mondiale qui se répercute sur l’ensemble des nations, et par voie de conséquence, sur leurs différents niveaux de gouvernance territoriale, et au-delà, jusque sur les entreprises et l’ensemble des citoyens. Ainsi, la transition énergétique est un enjeu transversal et pluridisciplinaire, dans le sens où elle impacte l’environnement, la politique, la réglementation, l’économie, ainsi que la dimension sociale et sanitaire des politiques publiques. L’enjeu est de taille puisque ce phénomène menace l’essence même de notre existence.

Dès lors, il convient de s’interroger sur l’articulation des différentes politiques publiques en matière de transition énergétique, ainsi que sur la coordination des actions entre tous les  acteurs.

Lors des différentes recherches nécessaires à l’analyse de ce sujet, le constat émergeant est la nécessaire acculturation des citoyens sur ces enjeux liés à la transition énergétique. Ainsi, le présent article a vocation à sensibiliser chaque acteur de la société sur cette thématique mais également à promouvoir un exemple régional de coopération et de coordination entre l’État et la Région Grand Est.

Dans le cadre d’une démarche pédagogique, le présent article se déclinera en deux parties. La première s’attachera à expliquer les principes et fondements de la transition énergétique et la seconde détaillera un retour d’expérience sur une initiative régionale.

Les fondements de la transition énergétique 

La transition énergétique est un sujet très sensible en France, régulièrement présent dans les revues spécialisées, commenté sur les plateaux télévisés, évoqué dans les discours politiques et revendiqué dans les promesses électorales. Les rédacteurs de la revue GÉO définissent la transition énergétique comme « l’ensemble des changements engagés pour réduire l’impact environnemental de la production, de la distribution et de la consommation d’énergie (électricité, gaz…) ». La finalité de ce que nous qualifierons de véritable défi est d’aboutir à une amélioration sensible de la qualité de l’air, ainsi qu’à la réduction de l’impact sanitaire lié à la pollution issue de la production et de la consommation énergétique, mais avant tout, la préservation de notre planète pour les générations futures.  

Constats sur l’état de la transition écologique

Sur le plan économique, le domaine de l’énergie ne représente pas moins de 2% du PIB en 2019, et les besoins annuels en énergies s’évaluent à hauteur de 167 milliards d’euros dépensés par les ménages, les entreprises et les administrations. À bien y réfléchir, la transition énergétique est-elle une affaire de responsabilité individuelle ou de politique étatique ?  En d’autres termes, la prise de conscience écologique ou environnementale doit-elle être menée à l’échelle de l’individu, selon un idéal de comportement éco-citoyen, prônée par une action publique très « médiatisée » mais limitée (fiscalité, innovations…) ? Ou faut-il envisager une politique gouvernementale environnementale puissante et résolue pour interroger les structures de notre société qui impactent par leur organisation critiquable les comportements inadéquats quotidiens des citoyens en matière d’environnement (Comby J-B., 2019) ? 

De toute évidence, les comportements individuels des citoyens sont essentiels dans la réussite d’une transition énergétique appelée de nos vœux (Hamman P., 2020) mais ils ne pourront être impulsés que par des décisions politiques fortes car les conséquences qui s’y attachent sont nombreuses et impactent tous les domaines de notre société actuelle

Il est indéniable que la transition énergétique relève de décisions gouvernementales tant ses conséquences sur les affaires du pays sont prégnantes. Au niveau national, le 10 février 2021, la Mission d’information sur la rénovation thermique des bâtiments a remis à l’Assemblée Nationale un rapport pour parvenir à une rénovation globale et performante des bâtiments, en inscrivant dans une stratégie pluriannuelle le renfort des outils techniques et financiers existants. Le secteur du bâtiment est un grand pollueur, représentant à lui seul pas moins du quart des émissions nationales de gaz à effet de serre. C’est ainsi qu’une cinquantaine de propositions a été établie pour permettre une véritable transition énergétique des bâtiments, avec notamment : une amélioration des moyens de l’Observatoire National de la Rénovation Énergétique, ainsi qu’un meilleur accompagnement des ménages et collectivités dans la transition énergétique par l’intermédiaire du Service Public de la Performance Énergétique de l’Habitat (SPPEH), plus connu sous le nom de marque “FAIRE” (Marcangelo-Leos P., 2021).

Leguet B. pointe la contradiction inhérente à la politique environnementale, plus particulièrement la stratégie nationale bas carbone, qui cible souvent des secteurs d’activité qui ne disposent ni de la structuration, ni de l’expérience pour leur permettre d’optimiser les investissements réalisés (Moatti S., 2021).

La transition énergétique passe obligatoirement par les entreprises du secteur du bâtiment et de l’énergie, qui doivent disposer de l’expertise et du savoir-faire nécessaires pour mener à bien et de manière qualitative les projets de réhabilitation ou de construction répondant aux objectifs. Toutefois, elles ne sont pas encore habituées à se coordonner pour mettre en place des stratégies de rénovation globale plutôt que morcelées. Il faut certes, le temps de former les acteurs, mais le jeu en vaut la chandelle car les nombreux emplois ainsi créés sont pérennes et non-délocalisables. 

Le défi du Grand Est

D’après l’INSEE (2020), la Région Grand Est, serait l’une des mieux couvertes en termes de rénovation énergétique, avec des ressources humaines et matérielles plus importantes qu’ailleurs en France. Ainsi, 4 670 établissements du secteur des travaux sont labellisés « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE), avec 169.000 emplois liés à la transition énergétique, représentant 8% de la population active. D’ici 2050, si les objectifs sont atteints, ce seront 50.000 emplois supplémentaires qui seront créés dans ce secteur. Paradoxalement le nombre de ménage en situation de vulnérabilité énergétique y est plus important qu’ailleurs en France, et le Grand Est se retrouve classée comme deuxième région la moins performante en termes de précarité énergétique. On l’explique notamment par les conditions climatiques, par une proportion plus forte de ménages modestes, après les Hauts-de-France, mais également par la mauvaise répartition des établissements RGE (Marty J., 2020).

La région Grand Est, consciente de cet enjeu et du défi que représente ce changement de paradigme a mis en place un certain nombre d’initiatives visant à promouvoir et diffuser les savoir-faire nécessaires : outre la création d’un annuaire des professionnels qualifiés dans le secteur du bâtiment, des énergies renouvelables et de l’économie circulaire, elle a mis en place les centres de ressources Envirobat, qui répertorient les « best practices » en matière d’habitat durable, mutualisent les savoirs et savoir-faire en termes de performance énergétique et environnementale des bâtiments, et enfin les diffusent au plus près des acteurs de terrain via des documents techniques, des conférences, mais également des offres de formation.  Elle a également créé des plateaux de formation Praxibat, visant à accompagner les acteurs du monde de la construction (étudiants, professionnels, mais également architectes et formateurs) dans l’adaptation aux gestes et techniques liés à l’efficacité énergétique des bâtiments, dans une approche transversale des différents métiers-acteurs, autour de 3 pôles :  ventilation, parois opaques et éclairage (Leguet B. par Moatti S. et Timbeau X., 2021).

De manière plus globale, l’aboutissement d’une telle collaboration et implication, s’illustre par « CLIMAXION », un programme collaboratif entre l’ADEME et la région Grand-Est, dans le cadre d’un contrat de plan état-région. Ce dernier vise à accélérer la transition énergétique et l’accompagnement des territoires à travers trois engagements phares : « l’anticipation liée au réchauffement climatique, les économies liées aux énergies et aux matières premières, ainsi que la valorisation des ressources et du savoir-faire ».

La force d’un tel programme repose sur son intervention auprès de différents acteurs du territoire : collectivités, associations, bailleurs sociaux, copropriétés, entreprises, investisseurs ainsi que les particuliers, en proposant des solutions effectives multiples et adaptées, le tout au travers de programmes opérationnels, de projets d’assistance, d’aides à l’investissement et enfin de réseaux d’animation et d’action.

Au travers d’une étude quantitative menée sur le sujet auprès de professionnels de l’immobilier, nous avons constaté sur un échantillon de 20 sondés interrogés : 80% de méconnaissance des actions engagées par la région en matière de transition énergétique ainsi qu’une certaine difficulté à définir cette dernière lors d’une question ouverte. Ce constat s’est accentué auprès du grand public, lorsque les mêmes questions ont été posées sur un échantillon identique : 85% de méconnaissance des actions engagées par la région. Toutefois, à la question ouverte portant sur la définition de la transition énergétique, nous avons constaté une certaine prise de conscience du grand public, notamment au travers des gestes du quotidien « nécessité de trier les déchets, d’économiser l’eau ou tout autre énergie liée au logement, pollution liée aux véhicules… ». Ainsi, il paraît intéressant de confronter ces données par l’intermédiaire d’une approche qualitative.

Retour d’expérience sur une initiative régionale

Propos liminaires

Dans la poursuite de notre raisonnement et afin d’étayer notre développement théorique, il nous paraissait primordial de recueillir le retour d’expérience de la région étudiée, le Grand Est, au travers d’un entretien avec une des parties prenantes du département de la Transition Énergétique. Dans ce cadre, en date du 5 mars 2021, Madame Amélie Gaub, adjointe au chef du Service Transition Énergétique au sein de la direction de l’environnement et de l’aménagement de la Région Grand Est, a décliné lors d’un entretien toutes les actions menées à l’échelle régionale.

Les premiers éléments évoqués portent sur l’étendue du territoire au travers de 57 000 km² et la volonté de la Région en coopération avec les services de l’État de mettre en œuvre et de valoriser une politique de proximité forte avec des actions quantifiables. La particularité de ce service tient à sa composition selon Madame Amélie Gaub, qui s’illustre par des salariés issus de différentes origines disciplinaires mais tous « volontaires et convaincus de la portée et des enjeux de la transition énergétique ».

Un programme établi sur la base d’un triptyque

Ledit service articule ses missions autour d’un triptyque conditionnant les actions à mener : « la réduction de la consommation énergétique (1), la production d’énergie renouvelable (2) et la contribution à l’économie circulaire ainsi qu’à la gestion des déchets (3) ». La stratégie de l’organisation s’intègre dans un schéma de planification et représente « le fil rouge de toutes les politiques énergétiques ». Il s’inscrit dans un véritable programme en termes d’aménagement et de développement durable à mener à l’horizon 2050. Madame Amélie Gaub explique que le triptyque évoqué présente plusieurs priorités qui convergent et s’articulent autour de la « la lutte contre la précarité », au travers de :

• (1) La réhabilitation énergétique des bâtiments car il s’agit « d’actions produisant des effets immédiats en induisant une maîtrise des charges énergétiques, davantage de confort et une diminution des coûts par rapport à la construction, augmentant le niveau de vie des ménages par la réduction des coûts ainsi que la diminution des déchets produits et à traiter en s’épargnant une opération de démolition ». Ainsi, la réhabilitation énergétique permet « l’action dans l’immédiateté et la diminution du gâchis ».
• (2) Le but de la Région est de faire baisser de 55% la consommation d’énergie entre 2012 et 2050, pour cela l’autre stratégie déployée est la convergence vers l’énergie positive. Il faut ainsi « réduire la consommation d’énergie si on veut la couvrir en énergie renouvelable ». Les pistes évoquées sont « le solaire thermique et le solaire photovoltaïque ».
• (3) Madame Amélie Gaub précise que « les déchets du BTP correspondent à 60% des déchets produits sur le territoire contre seulement 13% attachés aux déchets des ménages ». Ainsi, la priorité est de réduire la production de déchets émanant du bâtiment.

Pour faire suite, dans le cadre de la gestion organisationnelle et de la mise en œuvre d’actions concrètes au travers du triptyque, Madame Amélie Gaub souligne une véritable coopération et coordination des parties prenantes telles que l’État au travers de l’ADEME, la Région ainsi que des municipalités dans le cadre d’une stratégie portée à tous les échelons. À ce titre, Madame Gaub précise que l’un des plus importants programmes porté par la Région est CLIMAXION, que nous avons étayé au préalable au travers de cet article. Ce dernier se présente comme à la fois novateur et unique en France en la matière car il permet de lister les stratégies État-Région en mutualisant les moyens humains et financiers tout en évitant de générer des doublons. Il s’agit d’un travail de fond sur l’organisation, une véritable coopération par le biais d’une politique et des enjeux communs. Cette mise en place et cette efficacité régionale a nécessité un diagnostic de grande ampleur en amont des actions aujourd’hui menées. Elle précise également qu’en termes de chiffres, le budget alloué en 2020 sur la problématique de la transition énergétique pour la Région s’élevait à 20 millions d’euros et 40 millions d’euros pour l’ADEME. En sus, pour accompagner ce programme Madame Amélie Gaub précise que la Région a créé des organismes privés tels que FAIRE et OKTAVE afin de porter plus loin le raisonnement dans le cadre de la réhabilitation et rénovation des bâtiments via trois autres volets que sont : « l’accompagnement financier, technique ainsi que la confiance ».

En conclusion de cet échange, Madame Amélie Gaub confirme que la tâche en termes de communication reste à développer, ce constat est une réalité et s’explique notamment par l’ampleur des initiatives et de l’investissement qui n’a aucun égal à l’échelle nationale. Elle souligne ainsi l’importance « des relais » en termes de communication et a fait part de son enthousiasme quant à l’entretien mené. Nous tenions à souligner notre chance, notre opportunité de disposer au sein de notre Région d’acteurs si passionnés, convaincus, fédérateurs et investis. Ce type de discours induit une véritable remise en cause à titre collectif mais également individuel sur les enjeux et les actions à mener en matière de transition énergétique pour la préservation de notre environnement. En sus, nous avons proposé à Madame Amélie Gaub de nous transmettre un message fort qu’elle souhaiterait diffuser :

« Si on veut lutter contre le changement climatique et si on souhaite en même temps s’y adapter, et finalement améliorer le cadre de vie en termes de confort et de réduction de coûts pour les locataires, il faut se concentrer sur la qualité de rénovation des bâtiments. Il s’agit de rénover, d’investir pour l’avenir et d’investir au confort d’été ainsi qu’à la qualité de l’air. Il convient donc de travailler la sobriété énergétique mais également de profiter de l’effet positif latéral : lutter contre la précarité énergétique et favoriser le confort ».

Cette présente étude suppose des questionnements sous-jacents. Comment notamment pallier cette méconnaissance et parvenir à la reproductibilité d’un tel exemple de coopération et de coordination à l’échelle de toutes les collectivités ? Au regard de cette présentation, il convient d’établir que, cette méconnaissance du grand public en matière de transition énergétique, s’explique notamment par une double problématique : en termes de prise de conscience des enjeux par les États mondialisés et du délai qui fut nécessaire, ainsi que des difficultés à agencer des politiques communes sur le plan international, national et territorial. La région Grand Est en coopération avec l’ADEME a démontré les possibilités d’actions coordonnées, efficaces et quantifiables. Néanmoins, cette thématique est la parfaite illustration d’une responsabilité collective à toutes échelles.

Bibliographie

• Articles
• COMBY, J-B., (2019). Retour sur la dépolitisation des enjeux écologiques. Dans : Fondation Copernic éd., Manuel indocile de sciences sociales: Pour des savoirs résistants (pp. 470-480). Paris: La Découverte. https://www.cairn.info/manuel-indocile-de-sciences-sociales–9782348045691-page-470.htm  
• GARRIC A., (2020), Le « jour du dépassement de la Terre » recule de trois semaines sous l’effet du coronavirus. Le Monde, format numérique.

https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/06/05/le-jour-du-depassement-de-la-terre-recule-de-trois-semaines-sous-l-effet-du-covid-19_6041815_3244.html

• HAMMAN P., (2020), L’habitat « durable » à haute performance énergétique, Entre savoirs techniques et savoirs habitants. Entre sciences et croyances : Des pratiques à la théorie, sous la direction de DEBOOS, S., Strasbourg, Éditions de l’Ill, 2020. https://editionsdelill.com/wp-content/uploads/2020/06/SciencesCroyancesscreen.pdf
• LA RÉDACTION DE GÉO, (2018, mise à jour 2020), Transition énergétique : définition et enjeux. Format Numérique :https://www.geo.fr/environnement/transition-energetique-definition-et-enjeux-193603
• MARCANGELO-LEOS P., (2021, 10 Février), Rénovation thermique des bâtiments : un rapport déroule des propositions pour tenir les objectifs., Banque des territoires. https://www.banquedesterritoires.fr/renovation-thermique-des-batiments-un-rapport-deroule-des-propositions-pour-tenir-les-objectifs
• MARTY J., (2020, Juillet), Rénovation énergétique : le Grand Est mieux couvert, mais pas au regard de la vulnérabilité énergétique. Insee Analyses. N°116. https://www.insee.fr/fr/statistiques/4635385
• MOATTI S., TIMBEAU X., LEGUET B. (2021). Neutralité carbone : il manque un projet politique. L’Économie politique, Alternatives Économiques. 1(1), 49-61.  https://www.cairn.info/revue-l-economie-politique-2021-1-page-49.htm

• Sites
• Chiffres clés de l’énergie – Edition 2020

https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/chiffres-cles-de-lenergie-edition-2020-0

• Climaxion – Programme pour la transition énergétique et l’économie circulaire https://grand-est.ademe.fr/sites/default/files/climaxion-programme-transition-energetique-economie-circulaire.pdf
• Envirobat Grand Est – https://www.envirobatgrandest.fr/
• Global Footprint Network (ONG) – https://www.footprintnetwork.org/
• Les défis de la transition écologique – https://www.cieau.com/eau-transition-ecologique/enjeux/les-defis-de-la-transition-ecologique/
• Praxibat Dispositif 2015 https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/praxibat-dispositif-2015.pdf